Conditions générales de vente (particuliers)

IDENTIFICATION

Éditions Sur Le Fil

(et leur pôle EDSF-Diffusion)

www.editionssurlefil.fr

www.edsf-diffusion.com


Adresse : Espace Charlotte – 83260 La Crau - France
Siège social : 4 rue Joseph Paul – 83320 Carqueiranne - France
SARL au capital de 8500 €
RCS Toulon 808 957 898
TVA intracommunautaire : FR 54 808957898

Gencod : 3019000279009

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de particuliers reçues par Éditions Sur Le Fil ou leur pôle EDSF-Diffusion et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins (cas de titres d’autres éditeurs d’EDSF-Diffusion), dans la limite de leur disponibilité auprès des éditeurs membres d’EDSF-Diffusion concernés par la commande.

En cas d'indisponibilité ou de retard de livraison indépendante de leur volonté, les Éditions Sur Le Fil ou leur pôle EDSF-Diffusion en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Article en précommande : la précommande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

  • Par téléphone : 04 98 04 35 65 (Prix d'un appel local)
  • Par fax : 04 98 04 35 65
  • Par courrier postal (si paiement par chèque) : Éditions Sur Le Fil, Espace Charlotte, 83260 La Crau (France)

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (la TVA est de 5,5%), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition, qui est de 0,01 € (minimum requis par la loi).

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Éditions Sur Le Fil jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

Par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par carte bancaire (Visa, Mastercard)

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition.

Par chèque

Le client doit adresser son chèque à l'adresse suivante : Éditions Sur Le Fil, Espace Charlotte, 83260 La Crau.

La commande sera expédiée après réception du chèque.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Toutes les commandes sont expédiées par La Poste en courrier suivi ou en colissimo dans les 48h ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant les Éditions Sur Le Fil (info@editionssurlefil.fr, ou contact@edsf-diffusion.com, ou adresse postale) de votre décision. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :

Éditions Sur Le Fil

Espace Charlotte

83260 La Crau (France)

Les Éditions Sur Le Fil s'engagent à vous rembourser dans les 14 jours dès réception du produit.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il en est de même pour des commandes de produits personnalisés (exemple : ouvrages dédicacés).

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, les Éditions Sur Le Fil et leur pôle EDSF-Diffusion restent tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

  • Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."
  • Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
  • Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."
  • Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"
  • Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client au 04 98 04 35 65 (Prix d'un appel local) ou par mail à l’adresse suivante : info@editionssurlefil.fr, ou contact@edsf-diffusion.com.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES

Les Éditions Sur Le Fil et EDSF-Diffusion traitent toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Elles ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers, qu’ils soient marchands ou non.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : Éditions Sur Le Fil, Espace Charlotte, 83260 La Crau.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.edsf-diffusion.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs. Les Éditions Sur Le Fil ne sont pas responsables du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Sur Le Fil déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité des Éditions Sur Le Fil et de leur pôle EDSF-Diffusion n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Leur responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Sur Le Fil ou EDSF-Diffusion à partir de leurs sites Internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider - Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les Éditions Sur Le Fil et EDSF-Diffusion pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

(Mise à jour : 05/09/2017)


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